Le nouveau DPE 2024, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.
Évolution du DPE pour les logements de moins de 40m2
Le calcul du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40m2 évolue. Objectif : rendre les seuils des DPE plus équitables face à une surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) dans ces petites surfaces.
Cette révision du DPE permettra aux propriétaires de gagner du temps pour rénover leur logement, en sachant que les biens classés « G » ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. 140 000 logements devraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques.
L’arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique ces petits logements précise ces dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
Si vous détenez un DPE pour un logement de moins de 40m2, vous pouvez dès à présent obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette en saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).
Le DPE 2024 : qu’est ce que c’est ?
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire en France dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Ce diagnostic vise à évaluer la performance énergétique du logement en question en lui attribuant une note selon deux critères principaux : la consommation énergétique (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kg éqCO2/m²/an).
A savoir :
Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
- les logements classés G à compter de 2025,
- les logements classés F à compter de 2028,
- les logements classés E à compter de 2034.
Qui est concerné par le DPE 204 ?
Le DPE concerne principalement les propriétaires ou les bailleurs de biens immobiliers en France. Il est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Le vendeur ou le bailleur est donc responsable de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié, et de le fournir aux potentiels acquéreurs ou locataires. Le DPE permet ainsi d’informer les futurs occupants sur la performance énergétique du logement et sur ses éventuelles perspectives d’amélioration.
À propos des programmes neufs
Pour les programmes neufs en France, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est également obligatoire. Il doit être réalisé dès la construction achevée et avant la première mise en vente ou en location. Les promoteurs immobiliers sont responsables de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié et de le fournir aux futurs acquéreurs ou locataires. Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage, et est là aussi valable dix ans.
Quelles informations le DPE doit-il comporter ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit comporter plusieurs informations essentielles, notamment :
- Identification du bien immobilier: Cette section comprend des détails sur le bien, tels que son adresse, sa superficie, sa localisation, et les informations concernant le propriétaire ou le bailleur.
- Description des caractéristiques du bâtiment: Cela inclut des informations sur l’année de construction, le type de bâtiment (maison individuelle, appartement, etc.), le mode de chauffage, le système de refroidissement éventuel, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation, etc.
- Évaluation de la consommation d’énergie: Le DPE évalue la consommation d’énergie du bâtiment en kWh/m²/an. Cette évaluation est effectuée en fonction des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.
- Évaluation des émissions de gaz à effet de serre: Le DPE évalue également les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, généralement exprimées en kg éqCO2/m²/an. Cela prend en compte les émissions liées à la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude, etc.
- Classement énergétique et recommandations: Le DPE attribue au bâtiment une classe énergétique allant de A (très économe) à G (très énergivore). En fonction de ce classement, des recommandations d’amélioration peuvent être fournies pour aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Mentions légales et autres informations: Enfin, le DPE doit inclure des mentions légales obligatoires, telles que la date de réalisation du diagnostic, le nom du diagnostiqueur, les références des réglementations thermiques utilisées, etc.
Toutes ces informations sont fournies dans un rapport détaillé remis aux propriétaires ou aux bailleurs, et doivent également être disponibles pour les futurs acquéreurs ou locataires lors de la mise en vente ou en location du bien immobilier.
L’étiquette « énergie »
L’étiquette DPE est une représentation graphique de la performance énergétique d’un bâtiment, souvent comparée à une « étiquette énergie ». Cette étiquette est obligatoirement intégrée dans le rapport du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et est utilisée pour informer de manière synthétique sur la performance énergétique d’un bien immobilier.
L’étiquette DPE comporte deux informations principales :
- La classe énergétique: Elle est représentée par une lettre allant de A à G, A étant la classe la plus économe en énergie et G la moins économe. Cette classe est déterminée en fonction de la consommation d’énergie annuelle du bâtiment par mètre carré.
- L’estimation des émissions de gaz à effet de serre: Cette information est généralement représentée par une deuxième lettre, également de A à G, indiquant le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Qui peut établir un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être établi par un professionnel certifié. En France, les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent les DPE doivent être certifiés par des organismes accrédités. Ces professionnels sont formés pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et pour produire des rapports conformes à la réglementation en vigueur.
Pour trouver un professionnel près de chez vous, un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est mis à votre disposition.
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Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Pourquoi faire des travaux d’optimisation énergétique ?
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Comment ? Les fournisseurs octroient à leurs clients une prime qui finance les travaux de rénovation énergétique ou d’isolation.
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