Lire une facture de gaz peut sembler complexe au premier abord, avec ses lignes de chiffres, ses index de compteur et ses taxes spécifiques. Pourtant, en décomposant chaque rubrique, elle devient beaucoup plus lisible. Voici un guide simple et pratique pour y voir clair. Comprendre les spécificités est essentiel, surtout pour les professionnels dont une large part de la consommation est liée au chauffage jusqu’à 50 % selon l’ADEME.
Quels éléments composent une facture de gaz pour une entreprise ?
La structure d’une facture de gaz est similaire à celle de l’électricité. Elle repose sur trois grandes composantes : la fourniture d’énergie, l’acheminement, et les taxes. Mais certains éléments sont propres au gaz, comme le système de conversion ou les zones tarifaires.
Fourniture de gaz : abonnement et consommation
La fourniture représente le cœur de votre facture. Elle est constituée de deux éléments :
- Une part fixe : l’abonnement (exprimé en €/mois ou €/an), qui peut inclure plusieurs coûts :
- L’accès au réseau de transport (ATRT),
- La part fixe de l’accès au réseau de distribution (ATRD),
- Le stockage,
- La marge du fournisseur.
- Une part variable : le terme de quantité (€/MWh), lié :
- À la quantité de gaz consommée (convertie en kWh),
- Au prix du gaz sur le marché de gros,
- À la part variable de l’acheminement,
- Éventuellement à certaines taxes intégrées (TICGN, stockage, etc.).
La facture de gaz ne correspond donc pas uniquement à ce que vous consommez. Elle intègre aussi des frais de structure importants.
Frais d’acheminement
L’acheminement du gaz comprend :
- Le transport via les grands gazoducs (GRTgaz, Teréga), rémunéré via l’ATRT,
- La distribution jusqu’à votre site via GRDF ou une ELD, rémunérée via l’ATRD.
Ces frais sont fixés chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et identiques quel que soit votre fournisseur.
Spécificité gaz : contrairement à l’électricité, le tarif du gaz varie selon votre zone géographique (de 1 à 6). Plus vous êtes éloigné des grands axes, plus l’acheminement coûte cher. Cela peut créer jusqu’à 6 % d’écart entre deux zones.
Taxes et contributions sur le gaz
Voici les principales taxes que vous retrouverez sur une facture de gaz :
- CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : finance le régime spécial de retraite des industries gazières. Elle est calculée selon les coûts d’accès aux réseaux.
- TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : taxe environnementale, passée de 1,27 €/MWh en 2014 à 17,16 €/MWh en 2025.
- TVA : 20 % sur l’abonnement, 20 % sur la consommation.
Professionnels : exonérations possibles
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de TICGN, notamment dans les secteurs fortement consommateurs. Se faire accompagner par un courtier peut vous aider à optimiser ces aspects fiscaux.
Quels éléments contractuels sur la facture de gaz de son entreprise ?
Au-delà des informations concernant la consommation de gaz et autres taxes/contributions obligatoires, une facture de gaz pro permet de retrouver de nombreuses informations
Données relatives au client
Il peut s’agir d’un identifiant client, de l’adresse du site alimenté en gaz, des coordonnées de contact, du numéro de compteur ou du Point de Comptage et d’Estimation (PCE), ou encore de la date limite pour régler la facture. Ces informations servent notamment à faciliter votre identification si vous devez échanger avec votre fournisseur.
Coordonnées du fournisseur de gaz
Une facture d’énergie contient en général tous les moyens de contact pour joindre le fournisseur rapidement. On y retrouve souvent un numéro de téléphone, une adresse mail, un accès à l’espace client en ligne, voire les coordonnées postales. Les plages horaires de disponibilité y sont aussi indiquées, ainsi qu’un numéro à composer en cas de panne ou d’urgence.
Détails sur le contrat en cours
La facture rappelle également les principales caractéristiques de l’offre souscrite : nom du contrat, durée de l’engagement, options choisies, modalités d’application… Il est aussi possible d’y trouver la classe de consommation ainsi que la zone tarifaire. Les modalités de facturation y figurent également, qu’il s’agisse d’un calcul basé sur une estimation ou sur les consommations réelles. Enfin, les dates à venir concernant les prochains relevés ou facturations peuvent être mentionnées.
Lexique : facture de gaz
Numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) : un numéro à 14 chiffres qui permet à votre fournisseur d’identifier votre compteur de gaz de ville;
CAR (Consommation Annuelle de Référence) : il s’agit d’une estimation de la quantité de gaz que vous consommez par an, en MWh.
Profil consommateur : il caractérise la consommation type d’un PCE tout au long de l’année, exprimée en kWh et établie par GRDF. Celle-ci est révisée chaque année en fonction de votre consommation réelle, suite à une relève de votre compteur (sauf si vous possédez un compteur Gazpar, auquel cas le relevé de compteur n’est pas nécessaire).
