Taxes 2025 : vos factures d’énergie augmentent
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2025, le gouvernement de Michel Barnier explore des moyens d’accroître les recettes fiscales, notamment à travers l’introduction d’une « Taxe EDF ». Il est également envisagé d’augmenter l’accise sur l’électricité, ce qui entraînerait une taxation directe des consommateurs sur leur facture d’énergie, dépassant ainsi les tarifs appliqués avant la crise.
Quelles sont les mesures liées à l’énergie présentées dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 qui auront un impact direct sur les entreprises, les collectivités et les ménages ?
Loi de Finances (PLF) 2025
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, sous la direction de Michel Barnier, est un document budgétaire qui présente les prévisions de dépenses et de recettes de l’État pour l’année 2025. Ce projet vise à établir les orientations économiques et fiscales du gouvernement, en tenant compte des enjeux actuels, notamment la transition énergétique, la relance économique post-COVID et la lutte contre le changement climatique.
Facture d’électricité : vers une augmentation de l’accise de l’électricité en 2025 ?
L’article 7 du PLF 2025 prévoit une augmentation sans précédent de l’accise sur l’électricité, applicable dès février 2025, avec une hausse probable de l’ordre de 10 €/MWh.
Bien que les taux définitifs ne soient pas encore établis, ils seront fixés de manière à limiter la baisse du Tarif Réglementé de Vente (TRVe) à 9 %.
Seuls les industriels électro-intensifs pourront continuer à bénéficier d’un taux réduit jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve d’en faire la demande.
Définition de l’accise de l’électricité :
Anciennement connue sous les noms de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) l’accise sur l’électricité est une taxe appliquée sur la consommation d’électricité. Elle est destinée à tous les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, et est généralement incluse dans la facture d’électricité.
Cette taxe est perçue par les fournisseurs d’électricité, qui la calculent en fonction des quantités d’électricité livrées aux consommateurs. Les recettes générées par cette accise sont ensuite reversées au budget de l’État.
L’accise sur l’électricité a pour but de contribuer au financement des services publics liés à l’électricité et peut également jouer un rôle dans la politique énergétique du pays, en influençant les comportements de consommation.
Evolution de la taxe Accise sur l'Electricité
(Source : Paca Energies)
Quel serait l’impact d’une hausse de l’accise sur l’électricité ?
Tous les consommateurs d’électricité seraient concernés par cette réévaluation de l’accise. Cela inclut aussi bien les particuliers que les professionnels, qu’ils aient souscrit à des offres à tarif réglementé ou à des offres de marché.
Néanmoins, le cabinet du ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, a indiqué que les ménages en offre de marché « pourraient voir dans certains cas leur facture augmenter, en fonction de la répercussion de la hausse de taxe par leur fournisseur d’électricité ».
Le Saviez-vous ?
Tarif réglementé de vente (TRVE) : C’est un tarif fixé par les pouvoirs publics pour la vente d’électricité, appliqué par les fournisseurs historiques. Il offre une stabilité de prix, révisé périodiquement.
Offres à prix de marché non indexé : Ce sont des offres de fournisseurs d’électricité dont les prix sont déterminés librement sur le marché, sans lien direct avec le tarif réglementé. Elles peuvent proposer des tarifs fixes ou variables, souvent avec des remises ou des options supplémentaires. Ces offres sont apparues avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le 1er juillet 2007.
Depuis 2007, les consommateurs peuvent choisir librement entre le tarif réglementé de vente ou une offre de marché.
Hausse de la TVA sur le gaz naturel et l’électricité
Une autre mesure marquante du PLF 2025 est la suppression des taux réduits de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel. Cette décision aura des conséquences significatives, en particulier pour les copropriétés. En effet, bien que les entreprises aient la possibilité de récupérer la TVA, les copropriétés se trouveront confrontées à une charge financière accrue. Les copropriétés, qui gèrent souvent des budgets serrés, devront faire face à des coûts d’énergie plus élevés, ce qui pourrait impacter leur fonctionnement quotidien. De plus, cette mesure pourrait également affecter les projets d’amélioration énergétique au sein des copropriétés, limitant ainsi leur capacité à investir dans des solutions durables. En somme, la suppression des taux réduits de TVA constitue un défi majeur pour les copropriétés, les plaçant dans une position délicate face à l’augmentation des dépenses énergétiques.
La fin de l’ARENH : Que se passe t-il après ?
Le projet de loi annonce la fin de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) à la fin de 2025, qui sera remplacé par le Versement Nucléaire Universel. L’ARENH permettait aux fournisseurs d’électricité d’accéder à une partie de l’électricité nucléaire à un tarif fixe de 42 €/MWh, ce qui protégeait les consommateurs des fluctuations de prix.
Le nouveau mécanisme vise à protéger les consommateurs des hausses excessives des tarifs de l’électricité. Ainsi, si le prix de vente de l’électricité nucléaire dépasse certains seuils, EDF devra payer une taxe de 50 % ou 90 % sur les revenus excédentaires. Ces fonds seront redistribués aux consommateurs sous forme de versements, atténuant l’impact des augmentations de prix.
Cependant, dans le contexte actuel du marché, ce nouveau système pourrait se révéler moins avantageux pour les consommateurs. En effet, l’absence d’un tarif fixe et le recours à un prix entièrement basé sur le marché risquent de conduire à des factures d’électricité plus élevées pour les ménages et les entreprises.
Vers une hausse inévitable des factures ?
Malgré une chute de près de 50 % du prix de gros de l’électricité en 2023, la réintroduction de l’accise à 32 €/MWh pourrait passer inaperçue pour certains consommateurs. Néanmoins, si cette taxe devait dépasser ce seuil, les factures d’électricité risqueraient d’augmenter considérablement.
Le nouveau gouvernement se trouve face à un défi majeur : équilibrer ses objectifs budgétaires tout en préservant le pouvoir d’achat des Français. Bien qu’une baisse des prix de l’électricité soit annoncée pour février 2025, cette réduction pourrait être moins significative que prévu en raison du retour de l’accise, surtout si son montant dépasse celui d’avant la crise. Les entreprises et ménages pourraient donc ressentir une pression financière accrue, malgré les promesses de baisse des tarifs.
