La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) représente un poste de dépense à ne pas négliger. Peu connue du grand public, cette taxe joue pourtant un rôle important dans la structuration des prix du gaz pour les professionnels. Le montant de la TICGN en 2025 est de 15,43€/MWh. Quelles sont les possibilités d’exonération pour les professionnels, les entreprises et les collectivités en 2025 ?
Guide Pratique
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN est régie par l’article 266 quinquies du code des douanes. Elle a été mise en place en 1986 pour inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel. Une façon de réduire les émissions de CO2 produites par la combustion du gaz, responsables du réchauffement climatique.
Concrètement, elle est due par tous les consommateurs finals de gaz naturel, qu’ils soient particuliers ou entreprises, à partir du moment où le gaz est utilisé comme combustible (chauffage, cuisson, etc.).
Au 1er janvier 2017, deux taxes ont été fondues dans la TICGN :
- La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui servait à financer les tarifs de solidarité du gaz. Ce dispositif d’aide destiné aux particuliers a été remplacé par le chèque énergie ;
- La Contribution au service public du gaz (CSPG) qui permettait de financer l’essor de la filière biogaz. On l’appelait aussi « Contribution biométhane » (CBM).
Quel est le montant de la TICGN en 2025 ?
Le montant de la TICGN en 2025 est porté à 15,43€/MWh. Il a presque doublé par rapport à 2023. En théorie, le montant de cette taxe sur le gaz aurait du subir une hausse progressive. Toutefois, elle avait été gelée par les autorités publiques depuis 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes puis du fait de la pandémie de Covid-19 et plus récemment de la crise de l’énergie du fait de la guerre en Ukraine.
Qui paie la TICGN ?
En pratique, ce sont les fournisseurs de gaz qui collectent cette taxe auprès de leurs clients professionnels et la reversent à l’État. Elle est donc intégrée dans la facture d’énergie, dans la partie intitulée « Taxes et contributions ».
Toutes les entreprises, de la TPE à la grande industrie, sont donc concernées, sauf si elles bénéficient d’une exonération ou d’un taux réduit (nous y reviendrons).
Cas d’exonération et de taux réduits
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un exonération totale ou partielle de la TICGN. Cela dépend de l’usage du gaz et de l’activité de l’entreprise.
Voici les principaux cas :
- Usages non combustibles : industries chimiques utilisant le gaz comme matière première.
- Processus métallurgiques, minéralogiques ou électrolytiques : exonération si usage direct.
- Production d’électricité : exonération si le gaz est utilisé exclusivement pour cela.
- Cogénération : exonération partielle ou totale sous conditions, avec obligation de fournir des justificatifs.
Pour bénéficier de ces dispositifs, il est nécessaire d’effectuer des démarches auprès de l’administration fiscale et de fournir des attestations spécifiques à son fournisseur d’énergie.
Les autres taxes sur le gaz naturel
En plus de la TICGN, deux autres taxes s’appliquent à facture des pros :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : qui finance la retraite des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Pour le gaz son montant varie selon les fournisseurs et leur choix d’approvisionnement.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : A partir du 1er août 2025, le taux réduit de TVA de 5,5 % sur les abonnements de gaz sera supprimé. Les abonnements seront soumis au taux normal de 20 %, en conformité avec le droit européen.
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