L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un dispositif réglementaire mis en place en France pour favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité. Ce mécanisme permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’acheter une partie de l’électricité nucléaire produite par EDF à un prix réglementé, déterminé par l’État.
Définition de l’ARENH
Concrètement, l’ARENH offre aux fournisseurs alternatifs la possibilité d’acheter jusqu’à 100 térawattheures (TWh) par an à un tarif fixé par l’Autorité de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce tarif est basé sur un calcul prenant en compte les coûts de production de l’électricité nucléaire et vise à garantir un accès équitable aux fournisseurs alternatifs sur le marché de l’électricité.
L’objectif principal de l’ARENH est de permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une source d’électricité bas carbone et peu coûteuse, tout en favorisant la compétitivité et en stimulant l’innovation sur le marché de l’électricité en France. Cependant, ce dispositif a également été critiqué pour ses effets sur la rentabilité des exploitants des centrales nucléaires et sur l’équilibre financier du secteur de l’électricité.
Le mécanisme de l’ARENH est prévu jusqu’au 31 décembre 2025. La fin de l’ARENH en 2026 devrait laisser la place à un accord fixé entre l’Etat et EDF qui viendra encadrer le prix de l’électricité.
Comprendre le mécanisme ARENH en 2024
Dans le cadre de l’ARENH, EDF est obligé de céder tous les ans à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ un quart de sa production.
Le prix de l’ARENH est de 42 €/MWh en 2024 après avoir atteint 46,5 €/MWh en 2022 pour faire face à la crise énergétique.
Le volume maximal d’ARENH livré aux fournisseurs est porté à 100 TWh/an en 2024. Le plafond était de 120 TWh/an en 2022 après la publication, en mars 2022, du décret n°2022-342.
Les fournisseurs qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande à la CRE afin de passer un accord cadre avec EDF.
Le calcul en détail :
Le calcul de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) selon la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est basé sur une formule réglementée qui prend en compte plusieurs paramètres. Voici les éléments principaux qui entrent généralement en jeu dans ce calcul :
- Coût de production de l’électricité nucléaire : Il s’agit du coût de production moyen de l’électricité nucléaire en France, incluant les coûts fixes et variables associés à l’exploitation des centrales nucléaires.
- Prix de marché de l’électricité : La CRE prend également en considération les prix observés sur le marché de l’électricité, notamment les prix de gros de l’électricité sur les marchés spot et les contrats à terme.
- Références internationales : La CRE peut également s’appuyer sur des références internationales pour évaluer le coût de production de l’électricité nucléaire et comparer les prix de marché.
- Autres coûts et paramètres réglementaires : D’autres coûts et paramètres réglementaires peuvent également influencer le calcul de l’ARENH, tels que les coûts de transmission et de distribution de l’électricité, les taxes et les redevances, ainsi que les objectifs de politique énergétique du gouvernement.
Une fois tous ces éléments pris en compte, la CRE détermine le prix de l’ARENH pour une période donnée, généralement un an. Ce prix est ensuite publié et sert de référence pour les fournisseurs d’électricité alternatifs qui souhaitent acheter de l’électricité nucléaire aux tarifs réglementés.
Quel est le montant de l’ARENH en 2024 ?
Le prix de l’ARENH est de 42 €/MWh en 2024 pour un plafond de commande fixé à 100 TWh.
Lors de sa première application, en 2011, le montant de l’ARENH avait été porté à 40 €/ MWh. Il est passé à 42 €/MWh en 2012 et n’a jamais bougé depuis.
Quel est le plafond de l’ARENH ?
Le plafond de l’ARENH est de 100 TWh d’électricité par an. Ce plafond peut faire l’objet d’une révision par le gouvernement. Cette relève du plafond est d’ailleurs souvent demandée par les fournisseurs alternatifs, bénéficiaires de l’ARENH. Ils y voient une manière de stabiliser le prix de l’électricité.
L’écrêtement de l’ARENH : qu’est-ce que cela signifie ?
L’écrêtement de l’ARENH fait référence à un mécanisme qui intervient lorsque la demande des fournisseurs d’électricité alternatifs pour l’achat d’électricité nucléaire dépasse la quantité d’ARENH disponible pour une période donnée. En d’autres termes, il y a une demande excédentaire par rapport à l’offre réglementée d’ARENH.
Lorsque cela se produit, l’ARENH est « écrêté », c’est-à-dire que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) attribue la quantité disponible d’ARENH aux fournisseurs d’électricité alternatifs de manière proportionnelle à leurs parts de marché respectives. Cela signifie que les fournisseurs qui ont une plus grande part de marché recevront une plus grande quantité d’ARENH par rapport à ceux qui ont une part de marché plus faible.
ARENH : historique et évolution des volumes de commande
Avec la hausse des prix de l’électricité pour les entreprises, les volumes de commande de l’ARENH sont en augmentation depuis déjà quelques années. Voici comment a évolué le processus.
ARENH 2024 : le volume de commande et d’attribution
Le 1er décembre 2023, suite au guichet ARENH, la CRE a fait savoir que les fournisseurs alternatifs ont formulé une demande totale de 130,41 TWh. Le taux d’écrêtement de l’ARENH en 2024 est donc porté à 23,32%. Chaque fournisseur recevra 76,68 % de son droit à l’ARENH.
ARENH 2023 : quel volume de demandes ?
En 2023, l’ARENH subit un nouvel écrêtement. En effet, pour l’année 2023, la CRE a reçu un volume de demande de 148,9 TWh, corrigé à 148,3 TWh. Les 87 fournisseurs ayant effectué leur demande d’ARENH recevront 67,43% de leur droit pour 2023. Dans un contexte déjà marqué par la crise de l’énergie, cela induit une hausse de prix de l’électricité pour les entreprises et les collectivités.
L’impact de l’ARENH sur la facture des professionnels
L’impact de l’ARENH sur la facture des professionnels peut être significatif, mais il peut varier en fonction de divers facteurs tels que la taille de l’entreprise, sa consommation d’électricité et les conditions du marché de l’énergie.
Prix réglementé : L’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’acheter une partie de l’électricité nucléaire produite à un prix réglementé, généralement inférieur aux prix du marché. Pour les professionnels qui sont clients de ces fournisseurs, cela peut se traduire par des tarifs d’électricité plus avantageux par rapport aux fournisseurs historiques.
Fin de l’ARENH en 2025 : une révision du dispositif ?
L’année 2025 approche et les autorités doivent penser à une réforme de l’ARENH. Pour cela, plusieurs propositions avait été faites. Le 14 novembre 2023, un accord a été trouvé entre EDF et Bruno Le Maire, Ministre de l’économie sur la fin de l’ARENH.
Quel dispositif pour le prix de l’électricité nucléaire en 2026 ?
L’Etat et EDF se sont mis d’accord sur un prix de référence de l’électricité nucléaire autour de 70 € /MWh. Les autorités appliqueront un taxe avec un montant progressif. Lorsque le prix moyen du nucléaire dépassera 78 à 80 € / MWh, 50% des revenus supplémentaires générés par EDF seront redistribués. Lorsque le prix dépassera 110 €, ce pourcentage passera à 90%.
Un maintien de l’ARENH
Le plafond et le montant pourraient être relevés et passer par exemple, à 150 TWh avec un prix du MWh fixé à 45 €.
