La 6ᵉ période des CEE marque une nouvelle étape ambitieuse de la politique énergétique française. Avec une obligation renforcée, une réglementation plus exigeante et un recentrage sur les performances réelles, cette période impose une transformation des pratiques pour tous les acteurs concernés. Voici un point complet pour anticiper les changements à venir.
Définition du CEE
Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2005 par l’État français pour stimuler la réduction de la consommation énergétique. Il repose sur une logique d’obligation : les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, carburants, fioul – appelés « obligés », sont tenus de promouvoir des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients.
Chaque période donne lieu à un objectif national exprimé en térawattheures cumac (TWh cumac). Le terme kWh cumac, propre au dispositif, désigne les économies d’énergie réalisées cumulées sur la durée de vie des équipements, en les actualisant pour tenir compte de leur usure progressive.
Pour atteindre leurs obligations, les fournisseurs peuvent :
réaliser des économies d’énergie en interne,
financer des opérations d’économie chez les consommateurs,
ou encore acheter des certificats sur un marché secondaire dédié.
Ce système crée une dynamique de marché, où l’offre et la demande de CEE s’équilibrent en fonction des performances, des opportunités de travaux et des stratégies de chacun.
Afin d’assurer l’équité du dispositif, l’ensemble repose sur un référentiel officiel : les fiches d’opérations standardisées, validées par les pouvoirs publics. Ces fiches précisent pour chaque type d’action (rénovation, remplacement d’équipement, process industriel, etc.) :
les critères d’éligibilité,
les niveaux de performance requis,
le volume de CEE attribué.
Cette standardisation rend le dispositif lisible, accessible et transparent pour les professionnels, tout en garantissant l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire.
Calendrier du P6 CEE
La sixième période s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Contrairement aux périodes précédentes, la durée passe de 4 à 5 ans afin de s’aligner sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 2025–2030).
Les grandes étapes à retenir :
2023–2024 : études de gisements par l’ADEME, concertation avec les parties prenantes,
juillet 2024 : consultation publique sur les modalités,
fin 2025 : publication du décret fixant les règles de la P6,
1er janvier 2026 : entrée en vigueur.
Ce calendrier vise à offrir une meilleure visibilité et une stabilité réglementaire aux acteurs du secteur.
Quels sont les objectifs et enjeux
L’objectif global de la 6ᵉ période est fixé à 5 250 TWh cumac, soit environ 1 050 TWh cumac par an. Cela représente une hausse de 35 % par rapport à la période précédente (P5). Cette montée en charge traduit la volonté du gouvernement d’accélérer les économies d’énergie dans tous les secteurs.
Les principaux enjeux de la P6 sont :
renforcer l’efficacité des actions financées,
améliorer le ciblage des aides, notamment en direction des ménages en situation de précarité énergétique (environ 26 % de l’obligation),
encadrer les bonifications et plafonner certaines incitations,
lutter activement contre la fraude via des contrôles renforcés et une traçabilité accrue.
La performance environnementale (réduction des émissions, impact carbone) pourrait également devenir un critère de hiérarchisation des actions financées.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont exprimés en térawattheures cumac (TWh cumac), une unité qui mesure les économies d’énergie cumulées et actualisées sur la durée de vie des équipements installés. Ce calcul prend en compte la dégradation progressive de l’efficacité des économies réalisées, pondérant chaque kilowattheure économisé selon sa durabilité réelle. Cette méthode permet d’évaluer la performance énergétique de manière plus précise et stratégique, en valorisant les gains sur le long terme.
| Période | Détails |
|---|---|
P1 1er juillet 2006 – 30 juin 2009 | Objectif : 54 TWh cumac Période de lancement et de rodage du dispositif |
P2 1er janvier 2011 – 31 décembre 2014 | Objectif : 447 TWh cumac Montée en puissance significative des objectifs |
P3 1er janvier 2015 – 31 décembre 2017 | Objectif : 700 TWh cumac Introduction des CEE précarité (150 TWh) |
P4 1er janvier 2018 – 31 décembre 2021 | Objectif : 2 133 TWh cumac Extension à 4 ans et doublement des objectifs |
P5 1er janvier 2022 – 31 décembre 2025 | Objectif : 3 100 TWh cumac Dont 1 130 TWh pour la précarité énergétique |
P6 1er janvier 2026 – 31 décembre 2030 | Objectif : 5 250 TWh cumac Alignement avec la PPE et période de 5 ans |
Professionnels : pourquoi les CEE sont-ils intéressants pour vous ?
En tant que bénéficiaire des CEE, que vous soyez particulier, entreprise ou collectivité, le dispositif présente plusieurs avantages concrets :
Financement partiel ou total de vos travaux d’économies d’énergie : isolation, chauffage performant, éclairage, rénovation des équipements, etc. Cela réduit significativement le coût initial des projets.
Accès à des aides simples et standardisées grâce aux fiches d’opérations validées, ce qui facilite la compréhension des démarches et accélère la mise en œuvre des travaux.
Valorisation de vos efforts d’efficacité énergétique : les CEE constituent une preuve officielle de vos actions, qui peuvent aussi renforcer votre image de marque ou vous aider à respecter des obligations réglementaires.
Accompagnement par des professionnels certifiés et partenaires : les obligés et délégataires assurent souvent un suivi personnalisé, garantissant la qualité et la conformité des travaux.
Dans la 6ᵉ période, les exigences seront renforcées, ce qui valorisera davantage les projets performants et durables, tout en vous offrant une opportunité concrète de réduire votre facture énergétique et votre impact environnemental.
Les prix des CEE vont-ils augmenter ?
À l’approche de la P6, une pression haussière sur les prix est anticipée. Plusieurs éléments vont dans ce sens :
l’augmentation forte de l’obligation globale,
la limitation des programmes spécifiques à 500 TWh cumac,
le renforcement des contrôles, réduisant les opportunités de CEE peu coûteux,
la possibilité de réconciliations intermédiaires, contraignant les obligés à acheter plus tôt.
Actuellement, les prix indicatifs sont estimés entre :
8 et 9 €/MWhc pour les CEE classiques,
10 et 15 €/MWhc pour les CEE précarité énergétique.
Cette tendance devrait se confirmer, notamment en début de période, incitant les acteurs à planifier leurs opérations dès fin 2025.
Paca Energies
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