Accise sur l’Électricité (Ex-CSPE) : Montant 2025

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L’accise sur l’électricité est une imposition appliquée à la consommation d’électricité, que ce soit par les entreprises, les collectivités ou les particuliers. Depuis sa mise en place en 2003, son montant a considérablement augmenté. De nos jours, elle constitue une part significative des coûts liés à la facture d’électricité des professionnels. Mais quel est exactement le rôle de cette taxe ?

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L’accise sur l’électricité (ex CSPE), qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’accise sur l’électricité, auparavant gérée par la Direction générale des douanes, est désormais collectée par la Direction générale des Finances publiques.

Cette taxe contribue au financement du compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (CAS TE). Elle s’ajoute à d’autres prélèvements comme la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN), la Taxe Intérieure sur les houilles, lignites et cokes (TICC) et la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

A quoi sert l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) avait pour principal objectif de financer le service public de l’électricité en France. Elle permettait de couvrir plusieurs dispositifs liés à l’énergie, notamment :

  1. Le soutien aux énergies renouvelables : La CSPE financait les surcoûts liés à l’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables (éolien, solaire, etc.), afin de favoriser leur développement.

  2. Les tarifs sociaux de l’électricité : Elle permettait de financer l’aide pour les ménages en situation de précarité énergétique, en subventionnant une partie de leur facture d’électricité.

  3. La péréquation tarifaire : Elle contribuait à garantir des tarifs d’électricité similaires pour tous les consommateurs, y compris ceux situés dans des zones isolées ou difficiles d’accès.

  4. Les coûts de l’électricité nucléaire : Elle participait au financement de la gestion du parc nucléaire et de la transition énergétique.

Depuis sa transformation en accise sur l’électricité en 2022, la finalité reste similaire, mais le financement est désormais orienté vers la transition énergétique, en particulier via le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (CAS TE).

Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2025 ?

Depuis le 1er février 2025, les taux de laccise sur l’électricité ont augmenté pour les ménages et les entreprises. Voici un tableau qui résume les différents taux en vigueur :

ConsommateursTarifs de l’accise sur l’électricité à partir du 1er février 2025 (€/MWh)
Ménages et assimilés (dont les professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA)33,70€/MWh
Petites et moyennes entreprises26,23€/MWh
Haute puissance22,50€/MWh
Taux de l’accise sur l’électricité en vigueur

Evolution du montant de l'Accise sur l'électricité (ex CSPE)

Hausse de la CSPE

Qui paie l’accise sur l’électricité ?

Ce sont les fournisseurs et producteurs d’électricité qui payent la CSPE et cette taxe s’applique sur toutes les livraisons finales d’électricité. Elle est donc appliquée sur la facture des consommateurs de la même manière, quel que soit votre fournisseur.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, il n’y a plus de seuil minimal pour être redevable de la CSPE, ou fraction perçue sur l’électricité. Autrefois, seules les livraisons finales d’électricité pour une puissance supérieure à 250 kVA étaient taxées, désormais toutes les consommations le sont.

Peut-on être exonéré de la CSPE ?

Les entreprises peuvent être exemptées du paiement de la CSPE si elles remplissent certaines conditions spécifiques :

  • Les entreprises qui consomment de l’électricité pour la production ou le maintien de leur capacité de production d’électricité.
  • Les entreprises qui génèrent de l’électricité à bord de navires.
  • Les petits producteurs d’électricité qui utilisent leur propre production pour leurs besoins professionnels.

 

Pour profiter de cette exonération ou d’un taux réduit de la CSPE, les entreprises concernées doivent soumettre une attestation Cerfa à leur fournisseur d’énergie. Celui-ci transmettra ensuite une copie aux Finances Publiques. Si cette démarche n’a pas été effectuée, les entreprises peuvent demander un remboursement pour la différence, jusqu’à deux ans en arrière.

Les taux réduits de la CSPE

De plus, certaines entreprises peuvent bénéficier de taux réduits de la CSPE, conformément aux règles de l’Union européenne. Ces réductions visent à maintenir la compétitivité des entreprises fortement consommatrices d’électricité, afin de ne pas nuire à leur rentabilité en raison des taxes.

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